Règlement des litiges fiscaux
Représentation dans les litiges fiscaux, prévention des contentieux, stratégie de recours et résolution à tous les niveaux de l’administration fiscale et des juridictions.
Présentation
Un litige fiscal peut s’étirer sur plusieurs années et mobiliser durablement votre direction. Nos spécialistes associent l’expertise technique fiscale à une parfaite maîtrise des procédures — de la défense devant la commission interne jusqu’à l’appui au contentieux judiciaire.
Nos prestations
- Stratégie précontentieuse et revue de la documentation
- Représentation devant la commission interne
- Représentation devant la commission de recours
- Assistance au contentieux judiciaire et expertise devant les tribunaux
- Négociation d’un accord transactionnel
- Conception d’un programme de prévention des litiges
Pourquoi c’est important
Chaque mission est cadrée par un associé, confiée à des professionnels spécialisés par secteur et menée dans un dialogue continu — vous savez à tout moment où en est le dossier, à quels risques vous êtes exposé et quelles sont les prochaines étapes.
Pour commencer
Pour échanger sur la manière dont nous pouvons vous accompagner, demandez une première consultation ou parcourez les services associés de notre pôle Conformité fiscale et conseil fiscal.
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