Présentation

Le droit de timbre s’applique à des opérations très diverses : contrats, instruments bancaires, publicité et bien d’autres. Nous délimitons l’étendue exacte de vos obligations, en assurons le suivi et vous représentons lors des contrôles comme des litiges.

Nos prestations

• Détermination de l’assiette et calcul du droit de timbre
• Revues périodiques de conformité
• Analyse des avis de contrôle et préparation des recours
• Représentation devant la commission de règlement des litiges
• Revue des contrats sous l’angle du droit de timbre

Pourquoi c’est important

Chaque mission est cadrée par un associé, confiée à des professionnels spécialisés par secteur et menée dans un dialogue continu — vous savez à tout moment où en est le dossier, à quels risques vous êtes exposé et quelles sont les prochaines étapes.

Pour commencer

Pour échanger sur la manière dont nous pouvons vous accompagner, demandez une première consultation ou parcourez les services associés de notre pôle Conformité fiscale et conseil fiscal.